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  • « Félicitations aux peuples tunisiens et égyptiens et soutien aux peuples syriens et libyens » parmi les conclusions du Séminaire de la Société civile Euromed à Tunis

    Salah 01.11.2012 20:45
    et les peuples yemenite et bahreini et les peuples marocains et saoudiens et koweitiens ils ne méritent ...

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WORKING GROUPS: GUIDELINES FOR THE DISCUSSION

Séminaire Régional sur " Liberté d’association et participation. Le rôle de la société civile dans la transition démocratique ". Tunis, 8-10 juillet, 2011
     

Première table ronde


Les objectifs  de la table ronde: Liberté d’association et participation 
 Le rôle joué par la société civile dans les changements en cours : Enjeux et défis de la transition démocratique pacifique : Quels instruments faut il se donner ?
1. Le rôle de la société civile.  Chacun des trois groupes linguistiques devrait aborder les questions suivantes :
• Bref descriptif du paysage politique des deux pays Egypte et Tunisie,
• Bref descriptif du paysage associatif de ses mêmes pays,
• Identification des défis les plus importants et des enjeux,
• Bref descriptif du dispositif légal et législatif régissant la liberté d’association et du droit syndical dans ces deux pays et de son application,
• Définir le rôle de la société civile dans le cadre d’une vision commune et actualisée, qui pourrait être partagée par le plus grand nombre, et qui pourrait être mise en œuvre d’une manière concertée  et graduelle en commençant par le objectifs prioritaires préalablement identifiés tels :

- Le dialogue et la concertation comme étant le seul moyen permettant d’accomplir et de concrétiser tous les objectifs de la transition démocratique pacifique. Ces  deux instruments permettront à la société civile elle-même d’actualiser sa représentation et de renforcer sa représentativité et sa crédibilité. Des instruments en mesure de faciliter l’adoption d’une vision commune et éviter ainsi les éparpillements préjudiciables, l’explosion destructrice des Egos, les luttes de postes, toutes les formes d’hégémonie et les exclusions et autres anathèmes d’une part et d’autre part favoriser le débat des idées et faire prévaloir les ambitions nationales et les intérêts nationaux  sur les ambitions personnelles,
- Aider et encourager les partis politiques démocratiques à assumer leurs rôles et à améliorer leur crédibilité et leur implantation par l’amélioration de leur développement et enracinement politique économique et sociaux,
- Organiser des campagnes de presse et des plaidoyers en faveur de la ratification de toutes les conventions internationales relatives aux droits humains, politiques, économiques et sociaux du citoyen,
- Adopter des dispositifs constitutionnels, législatifs et réglementaires qui mettent en œuvre tous ces droits fondamentaux et garantissent leur libre exercice,
- Favoriser en tout lieu du territoire et en toutes circonstances la paix civile et la cohésion sociale par notamment le dialogue et la concertation  
- Favoriser la refonte des systèmes d’éducation et de formation pour assurer la réforme de leurs contenus et surtout la diffusion organisée et structurée, à tous les niveaux de l’enseignement, la culture du dialogue et les contenus et objectifs des droits et devoirs du citoyen,
- Participer à la lutte contre toutes les formes de corruption et favoriser une position commune concernant la dette extérieure contractée par des régimes dictatoriaux et le retour des fortunes détournées,
- Agir de manière résolue en faveur du renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire et amélioration de la qualité et de la crédibilité des magistrats,
- Appuyer par tous les moyens, en toutes circonstances et de manière constante la liberté de la presse, la liberté de penser, la liberté de conscience, le droit de manifester pacifiquement et le plein exercice du droit syndical pour notamment les  Travailleurs, les Employeurs, les Etudiants, les Magistrats, les Avocats et les Journalistes.
- Agir, favoriser et renforcer la crédibilité, la représentativité et l’indépendance du mouvement associatif y compris  et surtout du mouvement syndical.

2. Instruments et procédures

• Dans ce domaine les groupes auront la charge d’examiner et de proposer :

 
-  Des instruments et ou mécanismes  qui permettent d’assurer l’organisation de la concertation et de la coordination entre tous les acteurs de la société civile (Tenter de la définir au moins dans ses grands contours et exclure toutes organisations à but économique ou lucratif) tant au niveau local, régional, sectoriel que national. 
-  Des procédures et des mécanismes appropriés qui permettent l’organisation de la concertation avec les pouvoirs publics tant au niveau local, régional, sectoriel que national.  
-  La nature et les formes des relations entre la société civile et les partis politiques.

 

3. Rôle et importance des nouvelles formes d’organisation et de représentation en relation avec l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication y compris les « Social networks ».


 

Deuxième table ronde

Les objectifs  de la table ronde: Définir le rôle de la société civile dans la promotion et le plaidoyer en faveur de l’émergence de manière pacifique de la transition démocratique.


1. Le rôle de la société civile.  Chacun des trois groupes linguistiques devrait aborder les questions suivantes :
• Bref descriptif du paysage politique des pays concernés,
• Bref descriptif du paysage associatif de ses mêmes pays,
• Identifier les principaux défis et les enjeux les plus importants,
• Bref descriptif du dispositif légal et législatif régissant la liberté d’association et du droit syndical dans ces pays,
• Définir les grandes caractéristiques d’une transition démocratique, ( taches essentielles gradualisme dans la démarche monitorage de la démarche )
• Identifier le rôle global que pourrait jouer la société civile pour favoriser la promotion et l’émergence d’une transition démocratique pacifique dans le cadre d’une vision commune, partagée par le plus grand nombre (des acteurs de la société civile), axée sur la mise en œuvre d’une manière concertée d’objectifs prioritaires préalablement identifiés tels :


-  La nature, le contenu et les objectifs des reformes politiques nécessaires et considérés comme incontournables,
-  Les formes de leur identification et adoption (congrès national, commission de dialogue, constituante etc….)
- Echéancier de mise en œuvre et formes d’adoption,
- Le rôle de la société civile organisée  dans la détermination du contenu de ces réformes et les formes et procédures devant lui permettre de le déterminer (rencontre nationale, Etats Généraux etc … Promoteur , représentativité finalités …….
- Les priorités de la société civile telles :


 La consécration légale du dialogue comme principe et comme objectif en tant que vecteur amenant à une démocratie participative. Priorités et taches à assumer pour garantir la liberté d’association, le plein exercice de toutes les libertés syndicales, le droit de manifester pacifiquement, la liberté de la presse, le droit d’accès à une information libre et crédible et l’ouverture du champ audiovisuel à la société civile et aux partis politiques,
 L’intégration de la société civile aux programmes de la cohésion économique et sociale,
 La consolidation de l’Etat de droit, de la bonne gouvernance, de la transparence de l’administration publique  et de la lutte contre la corruption.
 L’indépendance effective de droit et de fait du pouvoir judicaire par notamment l’amélioration sensible des compétences et de la crédibilité des magistrats et le renforcement des droits de la défense,
 Le renforcement de ses capacités propres à assumer ses missions, à jouer son rôle à améliorer sa capacité d’adaptation aux changements qu’elle-même initie ou propose.

 

2. Les instruments et les procédures
• Proposer les moyens et les instruments permettant à la société civile organisée d’assurer la concertation en son sein et la coordination entre ses membres en s’ouvrant aussi à nouvelles instances et organisations notamment les jeunes,
• Identifier les procédures et les actions en mesure d’aboutir dans chaque pays le contenu le plus approprié d’une transition démocratique pacifique et les différentes étapes de sa mise en œuvre,
• Proposer les moyens et les formes qui permettraient à la société civile d’assumer ses missions et d’accomplir son rôle.

 

Troisième table ronde

Les objectifs  de la table ronde: Identifier les besoins de la société civile soit :
a)  pour accompagner la transition démocratique pacifique –b) pour promouvoir et favoriser l’émergence d’une transition démocratique pacifique.
1. Les moyens nécessaires pour accompagner la transition démocratique.

    Chacun des trois groupes linguistiques devrait aborder les questions suivantes :
• Les besoins relatifs à l’amélioration des capacités des acteurs de la société civile notamment ceux agissant dans les domaines ci-après :
- L’éducation et formation, la jeunesse, l’emploi et conditions de travail, la migration,
- Les droits de la femme et la lutte contre toutes les formes de discrimination,
- Les syndicats de travailleurs, d’employeurs, d’étudiants et l’indépendance de la magistrature,
- La liberté d’information et indépendance de médias,
- Les droits sociaux fondamentaux et protection de l’environnement et innovation technologique.  
• Les besoins en expertise et autres appuis techniques pour assurer l’amélioration de la visibilité de la crédibilité et de l’audience des acteurs de la société civile,
• Les besoins en expertise et en échange d’expériences dans le domaine de l’amélioration  des législations nationales notamment celles qui traitent du droit d’association, du droit syndical, du droit de manifester pacifiquement et de recourir à la grève et enfin celles consacrées aux droits fondamentaux et aux conditions de leur exercice.
• Les besoins en soutien multiformes dans le cadre du partenariat, de l’union pour la méditerranée et ou de la nouvelle politique européenne de voisinage par et dans le cadre de programmes régionaux et nationaux qui correspondent à des besoins exprimés par la société civile elle-même tant au niveau national, subrégional que régional,
• Le renforcement des liens de solidarité entre les sociétés civiles de la région euro-méditerranéenne 
• Définir et identifier tous les besoins de manière concertée selon des formes appropriées.

 

2. Les besoins de la société civile pour favoriser l’avènement d’une transition démocratique.
Chacun des groupes linguistiques aura à traiter des questions ci-après:
• Dans un cadre concerté, chaque société civile devra identifier ses besoins pour essayer de bénéficier d’un programme national financé par l’Union européenne et qui devrait viser prioritairement le renforcement et ou la consolidation des organisations de la société civile par notamment :
- Un réexamen du dispositif législatif régissant le droit d’association et le droit syndical,
- Un programme d’amélioration des capacités et compétences des dirigeants des organisations de la société civile à assumer leurs missions et à jouer leur rôle dans la promotion et l’avènement d’une transition démocratique pacifique  
• Promouvoir un programme qui permet les échanges d’expériences et le jumelage entre ONGs de différents pays et agissant dans un même domaine,
• Proposer des mécanismes et des procédures qui permettent l’organisation de la solidarité entre sociétés civiles
 


 

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